Signalement d’alerte

Signalements Éthiques et Protégés chez LOGO

LOGO SpA promeut une culture d’entreprise ouverte et axée sur l’éthique, sur la transparence et sur la responsabilité, basée sur les valeurs fondamentales qui la guident: intégrité, innovation, santé, sécurité, protection de l’environnement, esprit d’équipe, fiabilité, respect, confiance, comportement éthique, solidité.

C’est pour cette raison que LOGO a mis en œuvre un modèle organisationnel conforme au D.Lgs italien 231/2001, en mettant à disposition un canal dédié pour signaler à l’Organe de Surveillance des informations relatives à des comportements non conformes de la part du personnel interne et/ou de tiers. Ces comportements pourraient violer des lois, des règlements, le Code Éthique et de Conduite, le Modèle Organisationnel 231 ou d’autres règles et procédures en vigueur chez LOGO. Ce canal n’est pas destiné aux réclamations commerciales ou aux questions liées à des intérêts personnels.

Grâce à la participation active et responsable des employés et des tiers, qui signalent tout comportement non conforme, l’entreprise est capable d’identifier rapidement toute irrégularité et de prendre les mesures correctrices nécessaires.

Qui peut envoyer des signalements ?

Tout le monde peut envoyer un signalement, même sous forme anonyme. Cela inclut les employés, les ex-employés, les postulants à une offre d’emploi, les partenaires, les clients, les fournisseurs, les conseillers, les collaborateurs, les actionnaires et, en général, toute personne ayant un intérêt légitime dans l’activité d’entreprise de LOGO.

Pour qu’un signalement soit pris en compte, il est essentiel qu’il soit circonstancié. Cela signifie que le signalement doit contenir des détails suffisants pour permettre une vérification rigoureuse des faits signalés. Ces détails peuvent inclure des informations qui permettent d’identifier les personnes impliquées, le contexte dans lequel ont eu lieu les événements, le lieu et la période de temps pendant lesquels ils se sont produits, ainsi que toute documentation ou preuve appuyant ces affirmations. La politique fournie ici donne toutes les informations pour rédiger un signalement et l’envoyer aux personnes compétentes.

Comment transmettre un signalement ?

Les signalements peuvent être envoyés directement à l’Organe de Surveillance à travers le formulaire suivant.

Toute personne recevant un signalement à travers des canaux différents, qu’il soit présenté sous forme écrite ou orale, est tenue de le transmettre rapidement à l’Organe de Surveillance, dans les 7 jours à compter de la réception. La transmission doit être effectuée à travers les canaux de communication habituels actifs avec l’Organe de Surveillance, en notifiant en même temps la transmission au lanceur d’alerte (s’il est connu) et en garantissant sa confidentialité absolue.

Comment sont gérés les signalements

Les signalements sont reçus par l’Organe de Surveillance de LOGO, qui se prévaut du support des fonctions internes pour tout approfondissements d’instruction nécessaires.

Un avis de réception du signalement sera donné dans les 10 jours à compter de la réception, et une réponse sera fournie dans les 3 mois à compter de cet avis, concernant le suivi qui en est fait ou qui va en être fait.

Confidentialité et protections

Le Décret Législatif italien du 10 mars 2023 n°24 (transposition de la Directive européenne 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte) a introduit une discipline unitaire des canaux de signalement et des protections reconnues aux lanceurs d’alerte dans le secteur public et privé.

La confidentialité absolue est garantie au lanceur d’alerte, au facilitateur et aux personnes impliquées dans le signalement. Dans le cas des signalements anonymes, il est impossible de remonter à l’identité du lanceur d’alerte.

Suite au signalement effectué, aucune forme de représailles personnelle ou professionnelle ne sera tolérée. Si une personne considère avoir subi des représailles à cause du signalement, il est possible de le communiquer à l’Autorité Nationale Anticorruption (ANAC) à travers la page Internet dédiée.

Tout traitement des données personnelles est effectué dans le respect des règlementations sur la protection des données à caractère personnel.

Signalements à l’Autorité National Anti-Corruption (ANAC) à travers un canal externe

Si, après avoir effectué un signalement, aucun avis de réception et/ou aucune réponse concernant le suivi donné au signalement n’a été donnée, ou en cas de motifs raisonnablement fondés (sur la base de circonstances concrètes et d’informations réellement disponibles) indiquant que le signalement interne ne fera pas l’objet d’un suivi efficace ou qu’il pourrait entraîner des représailles, ou encore que la violation peut constituer un danger imminent ou manifeste pour l’intérêt public, il est possible de transmettre un signalement à l’ANAC. Le site de l’ANAC propose également la liste des Organismes du Secteur Associatif qui fournissent aux lanceurs d’alertes des mesures de soutien (informations, assistance et conseils à titre gratuit sur les modalités de signalement et sur la protection contre les représailles).